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Titre(s) : Premier rapport. Des commissaires nommés par la Commission des députés de sections de la commune de Rouen, pour la recherche des crimes et délits des terroristes qui ont exercé sur les citoyens de cette commune, les actes de tyrannie la plus cruelle. [Texte imprimé]

Publication : A Rouen. De l'imprimerie de l'Observateur de l'Europe, rue de l'Ecole, n°. 20. [Entre 1794 et 1795]

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. À la fin : "Signés, Payenneville, président ; Daupley et Robert, secrétaires.". - Daté d'après le contenu

Autre(s) auteur(s) : Auffay, Alfred d' (1808-1861). Ancien possesseur pour l'ex. RES 8-LB41-4175   Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : France (1792-1795)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339802685

Notice n° :  FRBNF33980268

Réunit :
15 p. - Second rapport des commissaires nommés par la Commission des députés de sections de la commune de Rouen, pour la recherche des crimes & délits des terroristes qui ont exercé sur les citoyens de cette commune, les actes de la tyrannie la plus cruelle. (Signés Lemoine, président. Robert, secrétaire ; adresse)
26-[2 bl.] p. - Supplément aux rapports présentés par les commissaires de sections, sur la conduite des membres de l'ancien comité de surveillance
24 p. - Troisieme rapport des commissaires nommés par la Commission des députés de sections de la commune de Rouen, pour la recherche des crimes et délits des terroristes, qui ont exercé sur les citoyens de cette commune, les actes de tyrannie la plus cruelle. (ni signature ni adresse)
7 p. - Seconde section du troisieme rapport des commissaires réunis des sections, concernant l'ex-agent national Poret (Signés, Vasse, président Daupeley, secrétaire ; pas d'adresse ; la p. 7 est numérotée 6)
14-[2 bl.] p. - Troisieme section du troisieme rapport (pas de signaure à la fin ; adresse)
10 p. - Quatrieme section du troisieme rapport des commissaires de sections réunies pour le classement des crimes des terroristes (ni signature ni adresse)
p. [11]-24 - Cinquieme section du troisieme rapport des commissaires de sections réunies pour le classement des crimes des terroristes. Bérard, Chouquet et Clavier, ex-municipaux (mais aussi Masson, Delalande, Gamarre, Demay)
p. [25]-31 - Sixieme section du troisieme rapport des commissaires de sections réunies pour le classement des crimes des terroristes. Camus (mais aussi Nos, Alexandre, Thébaut, Marye)
p. [32]-38 - Septieme section du troisieme rapport des commissaires de sections réunies pour le classement des crimes des terroristes. Bonneterre, Barthelemy, Delafosse et Dumesnil-Artus, ex-notables (mais aussi Lemort)
p. [39]-48 - Huitieme section du troisieme rapport des commissaires de sections réunies pour le classement des crimes des terroristes. Blanche (mais aussi Eudeline le jeune)
p. [49]-77 - Neuvieme section du troisieme rapport des commissaires de sections réunies pour le classement des crimes des terroristes. Thierry (mais aussi Leclerc, coëfeur ; Rupalley ; Blot ; Garreau ; Beaufils ; Plasne)
p. [78]-80 - Dixieme section du troisieme rapport des commissaires de sections réunies pour le classement des crimes des terroristes. Lemonnier fils
p. [81]-100 - Onzieme section du troisieme rapport des commissaires de sections réunies pour le classement des crimes des terroristes. Denise, juge de paix (mais aussi Ribié ; Laumonier ; Vidou-Fontaine ; Lizé, freres)
6 p. - Fournier de Chivrac, directeur des Poids de Vicomté
p. [7]-18 - Leclerc, ex-accusateur-public du tribunal criminel du département de la Seine-inférieure
p. [19]-25 - Lefebvre-Signol, vulgairement connu sous le nom du Chansonnier, ex-président du district révolutionnaire
p. [26]-27 - Miller, tailleur, rue Saint-Lo
p. [28]-31 - Hubert, ci-devant maitre d'école (adresse : "A Rouen. De l'imprimerie de l'Observtaeur [sic] de l'Europe, rue de l'Ecole, n°. 20.")
14 p. - Rapport des Commissaires réunis de sections sur les membres du bureau des accaparemens (adresse : "A Rouen. De l'imprimerie de l'Oobservareur [sic] de l'Europe, rue de l'Ecole, no. 2°. [sic]")