Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Nouveau code pénal [Texte imprimé] ; suivi de la Loi contenant des modifications au code d'instruction criminelle

Publication : Besançon : Bintot, 1832

Description matérielle : 1 vol. (160-5 p.) ; in-12

Autre(s) auteur(s) : France. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33977571c

Notice n° :  FRBNF33977571