Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Ministère du Travail et de la prévoyance sociale. Direction de la mutualité. Loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels, modifiée par l'article 61 de la loi de finances du 31 mars 1903, par les lois du 2 juillet 1904, 5 décembre 1908 et 1er avril 1914 [Texte imprimé]

Publication : Melun : Impr. administrative, (1919)

Description matérielle : In-8°, 24 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339769957

Notice n° :  FRBNF33976995