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Auteur(s) : Strasbourg  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Kentzinger, Antoine de (1759-1832)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Mairie de Strasbourg. Arrêté du maire de la ville de Strasbourg du 2 septembre 1818 concernant l'exercice des fonctions d'agens [agents] de change et courtiers de marchandises [Texte imprimé]

Publication : Strasbourg, de l'imprimerie de J. H. Silbermann, 1818

Éditeur : Silbermann, Jean-Henri (1771-1823)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 vol. (4 p.) ; In-8

Note(s) : P. 2 Liste des agents de change et courtiers autorisés, confirmation de leur monopole . P.2-3 Extrait de la loi du 28 Ventose an IX [19 mars 1801] , relative à l'établissement des bourses de commerce. P. 4 Extrait de l'arrêt du Conseil du 26 novembre 1781, cité dans le réglement du 27 Prairial an X [16 juin 1802], article XIII. Code du commerce, 1ére loi du 10 septembre 1807, articles 74 à 78, article 90

Sujet(s) : Bourses de marchandises -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Agents de change -- Droit -- Strasbourg (Bas-Rhin, France) -- 19e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Commissionnaires et courtiers -- Droit -- Strasbourg (Bas-Rhin, France)  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Décrets, arrêtés, etc.  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33970991d

Notice n° :  FRBNF33970991