Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Loi. 1927-08-10]

Titre(s) : Loi sur la nationalité. Suivie des décrets et instructions relatifs à l'application de la loi du 10 août 1927 [Texte imprimé]

Publication : Nancy ; Paris ; Strasbourg : impr. de Berger-Levrault, 1927

Description matérielle : In-8°, 44 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33970558g

Notice n° :  FRBNF33970558