Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Arrêtés des Comités de la Convention nationale ; obligatoires pour les autorités constituées. Imprimés en vertu de l'art. 31 du Décret du 7 Fructidor, l'an deuxième de la République française... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. Nationale, Vend.-therm, an 6

Description matérielle : 2 vol. in-8°

Note(s) : Ce recueil composé de 101 numéros est constitué en 3 volumes

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339634519

Notice n° :  FRBNF33963451