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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
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Titre conventionnel : [Traité. 1945-06-29. Moscou]

Titre(s) : Accords sur le rapatriement (Autriche). [Accord concernant l'entretien et le rapatriement des citoyens français et soviétiques se trouvant sous le contrôle respectif des autorités soviétiques et françaises. Lettre de la Direction des Conventions administratives du Ministère des Affaires étrangères à M. l'Ambassadeur de Yougoslavie, 27 juillet 1946. Décret n° 47-477 du 4 mars 1947 fixant la fin des opérations de rapatriement pour les ressortissants français.] [Texte imprimé]

Publication : Vienne : Impr. nationale de France, 1947

Description matérielle : In-16, 10 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33903997r

Notice n° :  FRBNF33903997