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Auteur(s) : Conseil de l'Europe  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1951]

Titre(s) : European interim agreement on social security other than schemes for old age, invalidity and survivors. Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale, à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants [Texte imprimé]. [Projet.]

Publication : (S. l.), 1953

Description matérielle : In-fol., 22 p., pagination double

Note(s) : Bilingue

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33883229t

Notice n° :  FRBNF33883229