Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Conférence internationale du travail (33 ; 1950 ; Genève, Suisse)
Titre(s) : Rapport III... Résumé des rapports sur les conventions... [Texte imprimé]
Publication : Genève : Bureau international du travail, 1950
Description matérielle : 4 vol. in-fol.
Comprend : III, 1. Conventions ratifiées (article 22 de la Constitution) ; III, 2. Conventions
non ratifiées et recommandations (article 19 de la Constitution) ; III, 3. Résumé
des informations sur la soumission aux autorités compétentes des conventions et de
la recommandation adoptées... à la 31° session... (article 19...) ; III, 4. Rapport
de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (articles
19 et 22...)
Note(s) : Conférence internationale du travail. 33° session. Genève, 1950
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33880113f
Notice n° :
FRBNF33880113