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Auteur(s) : Communauté européenne  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Communauté européenne de l'énergie atomique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1957-03-25. Rome]

Titre(s) : [Décret n° 58-84 du 28 janvier 1958 portant publication du Traité instituant la Communauté économique européenne et du Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, signés le 25 mars 1957] [Texte imprimé] / Communauté économique européenne (Marché commun), Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom)

Publication : Paris : Impr. des Journaux officiels, 1958

Description matérielle : I1 vol. (256 p.) ; 21 cm

Note(s) : Journal officiel de la République française. N° 1107

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33877665j

Notice n° :  FRBNF33877665