Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Commandement suprême interallié  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recueil des textes législatifs publiés par ou sous l'autorité du Commandement suprême interallié, en vigueur le 1° septembre 1945 dans la zone française d'occupation en Allemagne. - Sammlung der von und unter dem Alliierten Oberkommando veröffentlichten und am 1 September 1945 in Kraft geroesenen Gesetzestexte... [Texte imprimé]

Publication : Baden-Baden : Journal officiel, (1945)

Description matérielle : In-4°, 32 p.

Note(s) : Bilingue

Autre(s) auteur(s) : Allied forces. Supreme headquarters. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338761052

Notice n° :  FRBNF33876105