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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1357/1740]

Titre(s) : Table chronologique des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens concernant la capitation, depuis l'année 1356 jusqu'à présent [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 32 p.

Note(s) : 1357-1740


Sujet(s) : Capitation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338512318

Notice n° :  FRBNF33851231



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