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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles VI (1368-1422 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1395-05-20. Paris]

Titre(s) : Ordonnance portant que tous les comptes du domaine et aydes seront jugez et affinez, sans que les trésoriers et généraux soient présens [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : (impr. de P.-J. Mariette), (1728)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33849760z

Notice n° :  FRBNF33849760