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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Jean II (1319-1364 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1356 ?]

Titre(s) : Articles extraits des ordonnances, édits et déclarations ou les douze anciens articles fondamentaux ... dits vulgairement l'ordonnance de 1356 pour la justice militaire et jurisdiction royale, civile de police et criminelle du siège général de la connestablie, et mareschaussée de France à la Table de marbre du Palais à Paris ... [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Girard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33849734d

Notice n° :  FRBNF33849734