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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil)]

Titre(s) : Les Ordonnances impériales à la Court souveraine de Parlement et autres officiers du conté de Bourgongne, sur le faict de la justice et abreviation des procès [Texte imprimé]

Publication : On les vend à Dole : par Mongeot Danot, 1552

Description matérielle : In-8°

Sujet(s) : Franche Comté (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33849500j

Notice n° :  FRBNF33849500