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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1786-01-19. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... pour favoriser dans le Royaume l'établissement des fabricans étrangers... Registrées en Parlement le 10 février [1786]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1786

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Étrangers résidant en France -- établissement d'industries (Actes royaux)
Industries -- établissement d'étrangers (Actes royaux)
Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338485934

Notice n° :  FRBNF33848593