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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1783-09-13. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du 19 décembre 1779], qui approuvent les opérations faites par le sieur intendant de Paris et les élus généraux de Bourgogne pour fixer les limites des 2 généralités dans le territoire des bourgs des Riceys... Registrées en la Cour des Aides à Paris le 1er juillet 1785 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Les Riceys (Aube) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338481277

Notice n° :  FRBNF33848127