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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1783-02-04. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... concernant les termes de la cessation des hostilités en mer... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1783

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Suivi de l'attache du duc de Penthièvre, amiral de France, du 10 février 1783

Sujet(s) : Guerres étrangères -- Guerre d'indépendance des États-Unis d'Amérique (1779-1783) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338480169

Notice n° :  FRBNF33848016