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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1778-05-23. Marly]

Titre(s) : Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution du Tarif [du même jour, ci-inclus] des frais et droits à percevoir par les procureurs au Parlement de Paris... [et par les greffiers civil et criminel des présentations, le greffier des affirmations de voyages, le greffier-garde-sac et des productions de la Grand'Chambre, les greffiers des dépôts civils et gardesacs des Enquêtes et les commis-greffiers à peau au greffe civil.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1778

Description matérielle : In-4°, 39 p.

Sujet(s) : Parlement de Paris -- greffes, droits, tarif (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846800n

Notice n° :  FRBNF33846800