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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-04-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... en forme d'édit, qui donnent au présidial de Sedan les mêmes pouvoirs et les mêmes attributions que celles accordées par l'édit de juin 1772 aux présidiaux de Metz, Toul et Verdun... Registrées au Grand Conseil le 12 juillet 1776 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P.-D. Pierres, 1776

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Sedan (Ardennes) -- présidial, attributions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338460593

Notice n° :  FRBNF33846059