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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-12-12. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui ordonnent l'enregistrement au Grand Conseil de l'édit... de juin 1772, portant création de présidiaux dans les duchés de Lorraine et de Bar... Registrées au Grand Conseil le 26 janvier 1776 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-D. Pierres, 1776

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Grand Conseil -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845855p

Notice n° :  FRBNF33845855