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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-05-08. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Parlement de Flandre supprimé... Registrée au Conseil supérieur de Douai le 21 mai [1772]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1772

Description matérielle : In-4°, 20 p.

Note(s) : Suivi de l'État général de la liquidation des offices de chacun des officiers du Parlement de Douai, arrêté au Conseil le même jour et enregistré à Douai le 21 mai 1772

Sujet(s) : Parlement de Flandre -- officiers (Actes royaux)
Parlement de Flandre -- suppression (1771) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844849h

Notice n° :  FRBNF33844849