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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1766-09-10. Compiègne]

Titre(s) : Lettres de surannation sur les lettres patentes du mois de mai 1764 [Texte imprimé], concernant la ville d'Aix-la-Chapelle. Données à Compiègne le 10 septembre 1766. Registrées en Parlement.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. 1767.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Suivi, aux p. 3-6 de : "Lettres patentes du roi, en faveur de la ville d'Aix-la-Chapelle. Données à Versailles au mois de mai 1764. Registrées en Parlement". - Bandeau, lettrine gr. sur bois

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1764 -05-00. Versailles]

Sujet(s) : Aix-la-Chapelle -- droit d'aubaine, exemption (Actes royaux)
Aubaine (Droit d') -- exemption, Aix-la-Chapelle (Actes royaux)
Moulins -- bailliage, ressort (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33843123n

Notice n° :  FRBNF33843123