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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1764-03-05. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... en interprétation de l'article III de la déclaration du 25 mai dernier, concernant la circulation des grains... Registrées en Parlement [le 20 mars 1764] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1764

Description matérielle : In-8°, 3 p.

Sujet(s) : Grains -- circulation dans le royaume (Actes royaux)
Grains -- exportation, autorisation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338425047

Notice n° :  FRBNF33842504