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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1731-11-07. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du roy, qui permet l'usage du filet nommé tramail derivant, aux pescheurs des amirautez de Cherbourg & de Barfleur, pendant six mois de chaque année [Texte imprimé]. Du 7. novembre 1731

Publication : Paris : Impr. royale, 1731

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Suivi de l'attache du comte de Toulouse, amiral de France, du 9 novembre 1731

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33837658f

Notice n° :  FRBNF33837658



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IFN-8602884

support : lot d'images numérisées

Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

NUMM-3410253

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libres de droits

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21116 (86)
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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F-23624 (81)
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