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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1726-12-24. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... portant qu'il sera élu annuellement dans chaque port ou parroisse des amirautez des provinces de Flandre, Picardie et Normandie, un garde-juré des pescheurs, conformément à l'ordonnance de 1681... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1726

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Flandre -- gardes des pêcheurs (Actes royaux)
Flandre -- syndics des pêcheurs (Actes royaux)
Normandie -- pêche, garde-juré des pêcheurs (Actes royaux)
Normandie -- syndics des pêcheurs (Actes royaux)
Pêcheurs -- gardes-jurés (Actes royaux)
Picardie -- pêcheurs, gardes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836885n

Notice n° :  FRBNF33836885