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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-10-19. Vincennes]

Titre(s) : Déclaration... portant que tous les traitez et recouvremens extraordinaires, qui ont esté révoquez par la déclaration du 9 juillet 1715, seront et demeureront éteints et supprimez... Registrée en Parlement [le 26 octobre 1715] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1715

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Note(s) : Ex. portant des notes mss.

Sujet(s) : Traitants (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833673c

Notice n° :  FRBNF33833673