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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-03-24. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant que toutes lettres de provisions nécessaires soient expédiées et délivrées aux acquéreurs des offices de secrétaires-greffiers du point-d'honneur, pourvû qu'ils soient au moins âgez de 20 ans... Registrée en Parlement le 22 avril 1705 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1705

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Dans cette édition, l'acte est daté du 31 mars

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1705-03-31. Versailles]

Sujet(s) : Point d'honneur -- secrétaires-greffiers (Actes royaux)
Tribunal des maréchaux de France (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829618g

Notice n° :  FRBNF33829618