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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'une jurisdiction sous le nom de prévosté de la marine, dans les villes de Brest, Rochefort. Toulon, Marseille, Dunkerque, Le Havre, Port-Loüis et Bayonne... [Enregistré au Parlement le 7 mai 1704.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1704

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bayonne -- prévôté de la Marine (Actes royaux)
Brest (Finistère) -- prévôté de la marine (Actes royaux)
Dunkerque -- prévôté de la marine (Actes royaux)
Le Havre (Seine-Maritime) -- prévôté de la marine (Actes royaux)
Marseille -- prévôté de la marine (Actes royaux)
Port-Louis (Morbihan) -- prévôté de la marine (Actes royaux)
Rochefort (Charente-Maritime) -- prévôté de la Marine (Actes royaux)
Toulon (Var) -- prévôté de la marine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829097z

Notice n° :  FRBNF33829097