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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1698-06-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression de la gruerie établie à Vouvans, et création d'une maistrise particulière des eaux et forests à Fontenay... [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1698

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Fontenay-le-Comte (Vendée) -- eaux et forêts, maîtrise (Actes royaux)
Vouvant (Vendée) -- bailliage et gruerie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33827521m

Notice n° :  FRBNF33827521