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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1689-12-31. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... et arrest du Conseil... [de même date], en interprétation de la déclaration... du 4 octobre 1689, portant que les droits de jauge et courtage seront levez dans la province de Normandie, avec la subvention à l'entrée, et avec le détail dans les lieux non sujets à la subvention... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1740

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Jauge et courtage (Droits de) -- Normandie (Actes royaux)
Normandie -- droits de jauge et de courtage (Actes royaux)
Vins et boissons -- courtiers-jaugeurs, droits à eux attribués, Normandie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33824981v

Notice n° :  FRBNF33824981