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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1643-03-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict et déclaration [de mars et mai 1642] pour la translation de la séneschaussée d'Yères à Thoulon et création de nouveaux offices, tant à ladite séneschaussée, qu'à toutes les autres de province, ensemble, d'une mareschaussée audit Thoulon [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de J. Barbotte, 1643

Description matérielle : In-4°, 18 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1643 -05-00. Paris]

Sujet(s) : Hyères (Var) -- sénéchaussée (Actes royaux)
Toulon (Var) -- maréchaussée (Actes royaux)
Toulon (Var) -- sénéchaussée (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33818671g

Notice n° :  FRBNF33818671