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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1629-12-00. Paris]

Titre(s) : Traicté faict entre le Roy et René Mesmin, sieur de Silly, subrogé au lieu de maistre Guillaume Abraham ; pour le rachapt & admortissement des peages qui se levent sur la riviere de Loire. Et des arrests & verifications, en execution d'iceluy traicté. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Pierre Des-Hayes, ruë de la Harpe, à l'Escu de France. M. DC. XXXI.

Éditeur : Des Hayes, Pierre (15..-1659)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 30 p. ; in-4

Note(s) : Traité du 22 août 1626. - Armes de France et de Navarre au titre, lettrines, gr. sur bois. - Suivi des lettres du 11 septembre 1630, pour faire reconnaitre les droits dudit Mesmin

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Traité fait entre le Roi et René Mesmin, sieur de Silly, subrogé au lieu de maître Guillaume Abraham ; pour le rachat et amortissement des péages qui se lèvent sur la rivière de Loire. Et des arrêts et verifications, en exécution d'icelui traité

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1630 -09-11. Lyon]

Sujet(s) : Silly (René Mesmin, Sieur de), commis au rachat et amortissement des péages sur la Loire (Actes royaux)
Aides (impôt) -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33816766p

Notice n° :  FRBNF33816766