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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1628-12-00. Paris]

Titre(s) : Edict du roy, portant creation en chacune election de deux&ffices de conseillers et intendans particuliers des deniers communs & d'octroy, des villes & communautez de ce Royaume, reparations des murs & grands chemins : et d'un conseiller & intendant general desdits deniers communs & d'octroy à la Court & suitte de sa majesté, aux honneurs & droictz portez par ledit édict [Texte imprimé]. Verifié en la Chambre des Comptes le dernier de decembre 1628. & en la Cour des Aydes le 3. fevrier 1629

Publication : Paris : A. Estiene, P. Mettayer et C. Prevost, 1630

Description matérielle : 48 p. ; in-8

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1628-12-29. Paris]
[Acte royal. 1629-07-10. Beaucaire]
[Acte royal. 1629-12-29. Paris]

Sujet(s) : Octrois -- intendants (Actes royaux)
Deniers communs, patrimoniaux et d'octroi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338166652

Notice n° :  FRBNF33816665