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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1617-03-06. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes... portant prolongation de l'octroy fait... aux marchands fréquentans la rivière de Loyre, et autres fleuves... descendans en icelle, de lever le subside mentionné par les patentes cy-devant données... sur leurs denrées... baissans ou montans par lesdites rivières ès villes de Nantes, Saumur, La Charité et autres villes... que bon leur semblera [Texte imprimé]

Publication : Orléans : impr. de G. Hotot, 1630

Description matérielle : In-8°, 10 p.

Sujet(s) : La Charité-sur-Loire (Nièvre) -- péage (Actes royaux)
Loire (Compagnie des marchands fréquentant la) -- péages perçus à leur profit (Actes royaux)
Boette (Droit de) (Actes royaux)
Nantes -- péages (Actes royaux)
Saumur (Maine-et-Loire) -- péages (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33815571g

Notice n° :  FRBNF33815571