Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Henri III (1551-1589 ; roi de France)
France. Parlement de Rouen
Titre conventionnel : [Acte royal. 1583-01-00. Paris]
Titre(s) : Édict du Roy, contenant reiglement sur le faict des eaux & forests, chemins publics, entretenement des rivieres, turcies & levees : avec creation d'officiers, attribution & augmentation de gages, & heredite à aucuns officiers desdictes forests [Texte imprimé]
Publication : Rouen : [s.n.], 1583
Description matérielle : 23 ff. ; in-8
Note(s) : Avec l'arrest de la court de parlement de Rouen, donné sur la vérification dudict
édict, le 2° jour d'aoust 1583
Référence(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 3578
Sujet(s) : Eaux et forêts (Actes royaux)
Ponts et chaussées -- travaux d'entretien (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33813202b
Notice n° :
FRBNF33813202