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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1581-10-00. Paris]

Titre(s) : Édict du Roy portant création d'un office de receveur des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy, en chacune ville et bourg de ce royaume. Ensemble les édicts, des 21 juin 1621 et mois de mars 1636, donnez en conséquence [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Cellier, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 14 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1621-06-21. Au Camp de Saint-Jean-d'Angély]
[Acte royal. 1636-03-00. Saint-Germain-en-Laye]

Sujet(s) : Octrois -- receveurs (Actes royaux)
Deniers communs, patrimoniaux et d'octroi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338130541

Notice n° :  FRBNF33813054