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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1578-06-00. Paris]

Titre(s) : Édict du Roy de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugemens, ou par déposts volontaires, et des droicts, prérogatives et salaire d'iceux. Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le 26 juillet 1580 [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. Pepingué, 1686

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Sujet(s) : Consignations -- receveurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33812825d

Notice n° :  FRBNF33812825