Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1568-06-11. Paris]
Titre(s) : Déclarations du Roy (des 11 et 16 juin 1568), sur ses lettres patentes du premier jour d'avril dernier passé, pour faire continuer durant six années la levée du subside de cinq sols tournois pour muy de vin [Texte imprimé]
Publication : Paris : R. Estienne, 1568
Description matérielle : Sign. A-C ; in-8
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1568
-06-16. Paris]
Sujet(s) : Aides sur le vin et les boissons -- entrées (cinq sols, dix sols, vingt sols) (Actes
royaux)
Boissons -- droits (Actes royaux)
Vins et boissons -- impôts (Actes royaux)
Vins et boissons -- inspecteurs, droits à eux attribués (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33812038j
Notice n° :
FRBNF33812038