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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1568-06-11. Paris]

Titre(s) : Déclarations du Roy (des 11 et 16 juin 1568), sur ses lettres patentes du premier jour d'avril dernier passé, pour faire continuer durant six années la levée du subside de cinq sols tournois pour muy de vin [Texte imprimé]

Publication : Paris : R. Estienne, 1568

Description matérielle : Sign. A-C ; in-8

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1568 -06-16. Paris]

Sujet(s) : Aides sur le vin et les boissons -- entrées (cinq sols, dix sols, vingt sols) (Actes royaux)
Boissons -- droits (Actes royaux)
Vins et boissons -- impôts (Actes royaux)
Vins et boissons -- inspecteurs, droits à eux attribués (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33812038j

Notice n° :  FRBNF33812038