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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1568-04-01. Paris]

Titre(s) : Déclaration du Roy, contenant suppression et abolition du subside des procès, & continuation de celuy des cinq sols pour muy de vin, & aultres mesures à l'équipolent, jusques à six années prochaines [Texte imprimé]

Publication : Bourges : J. Le Lièvre, 1568

Description matérielle : Sign. A-C ; in-8

Sujet(s) : Aides sur le vin et les boissons -- entrées (cinq sols, dix sols, vingt sols) (Actes royaux)
Boissons -- droits (Actes royaux)
Vins et boissons -- impôts (Actes royaux)
Vins et boissons -- inspecteurs, droits à eux attribués (Actes royaux)
Procès -- frais (Actes royaux)
Procès -- consignations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33812006x

Notice n° :  FRBNF33812006