Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1567-11-12. Paris]
Titre(s) : Déclaration du Roy sur le faict des résignations des offices, tant de finances que autres, qui ont esté cy-devant vénales, en payant à ses parties casuelles la finance à quoy elles seront taxées [Texte imprimé]
Publication : Lyon : M. Jove, 1567
Description matérielle : In-8°, 4 ff.
Sujet(s) : Offices royaux -- résignation, impôt (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33811941p
Notice n° :
FRBNF33811941