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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1567-11-12. Paris]

Titre(s) : Déclaration du Roy sur le faict des résignations des offices, tant de finances que autres, qui ont esté cy-devant vénales, en payant à ses parties casuelles la finance à quoy elles seront taxées [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de R. Estienne, 1567

Description matérielle : In-8°, 4 ff.

Sujet(s) : Offices royaux -- résignation, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33811940b

Notice n° :  FRBNF33811940