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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri II (1519-1559 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1548-03-20. Fontainebleau]

Titre(s) : Édict et lettres patentes... par lesquelles, en ratifiant les précédentes lettres patentes des roys Louys XII et François 1er concernant l'abolition de tous nouveaux péages mis depuis cent ans en ça, Sa Majesté veut qu'ils soient ostez et que si débats quels qu'ils soient ou procès en intervenoit, qu'ils soient vuidez en la court de parlement de Paris ; comme aussi... est octroyé pouvoir aux marchands de faire nettoyer les rivières aux despens des seigneurs des péages, après commandement à eux faict. Lesdites lettres patentes vérifiées aux parlements de Paris, Bretagne et Bourgogne [Texte imprimé]

Publication : Orléans : Impr. de G. Hotot, 1630

Description matérielle : In-8°

Sujet(s) : Péages -- suppression (Actes royaux)
Passage (Actes royaux)
Rivières -- entretien (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338107307

Notice n° :  FRBNF33810730