Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Louis XII (1462-1515 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1502-05-21. Blois]
Titre(s) : Lettres patentes du Roy portant prolongation de cinq ans de l'octroy donné aux marchands fréquentans la rivière de Loire, et autres fleuves y dessendans, de lever sur leurs... marchandises, contenues par lesdictes lettres, l'ayde... sur chacune d'icelles, pour employer les deniers de la levée à leurs affaires communes [Texte imprimé]
Publication : Orléans : impr. de G. Hotot, 1629
Description matérielle : In-8°, 7 ff.
Sujet(s) : Loire (Compagnie des marchands fréquentant la) -- péages perçus à leur profit (Actes
royaux)
Boette (Droit de) (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338103602
Notice n° :
FRBNF33810360