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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XI (1423-1483 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1462-01-12. Tours]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy... par lesquelles il veut... que les lettres patentes données à Saumur, le 15e mars 1430, pour le faict de l'abolition des péages mis sur la rivière de Loire et autres fleuves y dessendans, depuis 60 ans, soient levez... et que tout le contenu desdites lettres patentes soit entretenu et gardé, et le confirme d'abondant [Texte imprimé]

Publication : Orléans : impr. de G. Hotot

Description matérielle : In-8°, 5 ff.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810254v

Notice n° :  FRBNF33810254