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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Jean II (1319-1364 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1356]

Titre(s) : Extrait des douze articles des ordonnances arrestées dans les Estats généraux en 1356, et autre (sic) édits et déclarations subséquentes (des 9 janvier 1575 et 17 juillet 1577), vérifiées en Parlement, par lesquelles il paroist que la réception des prévosts et autres officiers de mareschaussée ne se peut faire ailleurs qu'au siège de la connestablie et mareschaussée de France à la Table de marbre du Palais [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1575 -01-09. Avignon]
[Acte royal. 1577 -07-17. Poitiers]

Sujet(s) : Connétablie et Maréchaussée de France -- gages, réception (Actes royaux)
États généraux (1356-1357 ; Paris) (Actes royaux)
Prévôt général des maréchaux -- réception (Actes royaux)
Connétablie et Maréchaussée de France -- officiers (Actes royaux)
Prévôts provinciaux des maréchaux -- réception (Actes royaux)
Table de marbre -- Section de la connétablie et de la maréchaussée, officiers, réception (Actes royaux)
Connétablie et Maréchaussée de France -- tribunal (Actes royaux)
Chancellerie de France ou Grande chancellerie -- chancelier, attributions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810015d

Notice n° :  FRBNF33810015