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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Philippe VI (1293-1350 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1349-06-16. Paucourt]

Titre(s) : Ordonnance portant qu'il ne sera payé des gages qu'à ceux qui serviront, à moins qu'ils ne soient malades, ou qu'ils ne soient employez aux affaires du Roy [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 1 p.

Sujet(s) : Officiers royaux -- gages, paiement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338100084

Notice n° :  FRBNF33810008