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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Philippe VI (1293-1350 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1349-03-27. Paris]

Titre(s) : Ordonnance portant que les aumosnes faites à gens d'Église, religieux, chapelains, ou autres, seront payées avant toutes assignations sur le Trésor [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Aumônes royales (Actes royaux)
Fief et aumône (Droits de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810007s

Notice n° :  FRBNF33810007