Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Savoie  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1860-07-22]

Titre(s) : Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes [Texte imprimé] : instruction générale du 20 juin 1859 et arrêté du préfet du 22 juillet 1860 / Département de la Savoie

Publication : Paris ; Strasbourg : impr. de Vve Berger-Lévrault et fils, 1862

Description matérielle : 1 vol. (72 p.) ; in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337634064

Notice n° :  FRBNF33763406