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Auteur(s) : Confédération du Rhin  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1811-12-17]

Titre(s) : Kaiserliches Decret... Décret impérial, concernant l'administration des biens appartenant à des établissements publics (17 décembre 1811.) [Texte imprimé]

Publication : Düsseldorf : imp. de X. Levrault, (s. d.)

Description matérielle : In-8°

Note(s) : Français-allemand

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33762712n

Notice n° :  FRBNF33762712